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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Septičme anniversaire de la réunification de la Crimée avec la Russie. Manifestations pacifiques et violences policières dans certains États occidentaux (Pays-Bas, annexe 2; Allemagne, annexe 3; Belgique, annexe 4; Grèce, annexe 5; Suisse, annexe 6). Intensification de la campagne menée par la Fédération de Russie contre les médias indépendants. Journée internationale de la lutte contre l’islamophobie célébrée le 15 mars 2021 (Turquie, annexe 7). Nécessité d’un nouveau dialogue en Biélorussie. Journée internationale de la Francophonie, devant être célébrée le 20 mars 2021, et Semaine de la langue française et de la Francophonie, célébrée du 13 au 21 mars 2021.

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre. Semaine russe de l’énergie 2019, qui s’est déroulée à Moscou du 2 au 5 octobre 2019. Élections présidentielles devant se tenir en Roumanie le 10 novembre 2019.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Dialogue de Sécurité: Modernisation du Document de Vienne: – Exposé de M. B. Turner, haut responsable du Bureau de la maîtrise des armements, de la vérification et de la conformité, département d’État des États-Unis; – Exposé de la colonelle S. M. Babusch, Armée de l’air royale néerlandaise; – Exposé de M. I. Anthony, Directeur du Programme de sécurité européen, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (M. B. Turner, annexe 2; Suède, annexe 3; Allemagne, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Arménie, annexe 7; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède), annexe 8). Réunion annuelle d’évaluation de l’application, prévue les 2 et 3 mars 2021 (Présidente, annexe 9). Annulation de l’exercice militaire « Joint Viking 2021 » (Norvège, annexe 10). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à réduire les risques d’explosion et à y faire face (Arménie, annexe 11).

Un nombre sans précédent de personnes cherchant refuge est arrivé et continue d'arriver dans de nombreux États participants de l'OSCE pour fuir un danger immédiat en Ukraine. Alors qu'elles entreprennent un parcours difficile et périlleux dans l'espoir de trouver la sécurité et de l'aide, ces personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, peuvent être exposées à la traite, notamment à des fins d’exploitation sexuelle et par le travail. Afin de soutenir les gouvernements qui prennent déjà des mesures fortes pour les accueillir et leur offrir un soutien et une assistance en vue de répondre à leurs besoins immédiats, le Représentant spécial et Coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains a publié une série de recommandations. Ces recommandations contiennent des orientations sur les mesures de prévention immédiates et les réponses aux besoins urgents, ainsi que sur les mesures politiques visant à prévenir et à atténuer les vulnérabilités. Elles se penchent également sur les défis à plus long terme, comme l'intégration dans les communautés d'accueil.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: atrocités découvertes dans la région de Kiev libérée (France-Union européenne, annexe 2; Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Turquie, annexe 6; Norvège, annexe 7; Albanie, annexe 8; France, annexe 9; Islande, annexe 10; Canada, annexe 11; Italie, annexe 12; Roumanie, annexe 13; Moldavie, annexe 14; Allemagne, annexe 15; Japon (partenaire pour la coopération), annexe 16). Provocation haineuse mise en scène par le régime de Kiev à Boutcha et actions inacceptables en la matière de la Présidence en exercice polonaise (Fédération de Russie, annexe 17).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision n 7/19 relative au soutien du Centre de prévention des conflits à l’échange annuel d’informations militaires.

Dialogue de sécurité: « Réadaptation après conflit et consolidation de la paix: enseignements retenus dans la région de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de M. E. Huseynov, Représentant spécial du Président de la République d’Azerbaïdjan dans les territoires libérés, y compris dans la région économique du Karabakh de l’Azerbaïdjan; – Exposé de M. M. Brajić, Chef du Département de l’OTAN et du Partenariat pour la paix, Ministère des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine; – Exposé de Mme S. Šimičić, Chef de la Division de la maîtrise des armes, Ministère croate de la defense (Arménie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Suisse, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Turquie, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Lituanie, annexe 10; Lettonie, annexe 11). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 12; Royaume-Uni, annexe 13). Provocations récentes de l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 14; Azerbaïdjan, annexe 15).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Deuxième réunion de haut niveau de l’initiative franco-allemande pour la maîtrise globale des armes légères et de petit calibre dans les Balkans occidentaux, prévue à Berlin le 31 janvier 2020 (Allemagne, annexe).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/21 sur l’ordre du jour et les modalités de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Exposé consacré à la réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles tenue par visioconférence le 18 novembre 2021 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 2).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Préoccupations persistantes en matière de droits de l’homme en Biélorussie. Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations entre États. Point sur la mise en oeuvre des mesures humanitaires en application de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Turquie, annexe 2).