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Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Ukraine, annexe 1; Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Islande, annexe 4; Allemagne, également au nom de la France, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Roumanie, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Albanie, annexe 9; Suède, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Danemark, annexe 12; Pays-Bas, annexe 13; Lettonie, annexe 14; Italie, annexe 15; Irlande, annexe 16; Géorgie, annexe 17; Royaume-Uni, annexe 18; Norvège, annexe 19; Turquie, annexe 20; Estonie, annexe 21).

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Lituanie, annexe 1; Lettonie, annexe 2, annexe 3; Estonie, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Ukraine, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Royaume-Uni, annexe 10).

Dialogue de sécurité: « Le rôle des pays non-alignés dans l’architecture européenne de sécurité »: – Exposé de S. E. M. A Azimov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan; – Exposé de S. E. Mme A. Ifkovits Horner, Secrétaire d’État adjointe, cheffe de la Division Eurasie, Département fédéral suisse des affaires étrangères; – Exposé du général de brigade S. Nurmi, Directeur de l’unité de la défense nationale, Département de la politique de défense, Ministère finlandais de la defense (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/22 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue des registres des munitions (Fédération de Russie, déclaration interprétative); Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 4).

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que Rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1442 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1443 intitulée « Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Journée mondiale contre la traite des personnes, célébrée le 30 juillet. Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021. Invocation du Mécanisme de Moscou pour examiner les menaces qui pèsent sur l’application des dispositions concernant la dimension humaine en raison des violations et des abus des droits de l’homme commis dans la Fédération de Russie.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Contribution financière au projet intitulé « Faire face aux risques pour la sécurité et la sûreté posés par la possession illégale, l’utilisation abusive et le trafic illicite d’ALPC et de leurs munitions en Bosnie-Herzégovine » (Allemagne, annexe 2).

Dialogue de sécurité: « Contacts entre militaires concernant les doctrines »: – Exposé du général de brigade N. Gentile, Directeur adjoint pour le partenariat, la coopération en matière de sécurité et les armes de destruction massive, Commandement européen des États-Unis; – Exposé du colonel (état-major général) M. Ghilardi, Chef de la doctrine militaire, Forces armées suisses; – Exposé du colonel M. Bastin, Programme des capacités motorisées, Forces armées belges, détaché auprès de l’état-major de l’armée française (Autriche, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Point concernant l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de paix de Dayton (Monténégro, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie, annexe 2). Demande d’assistance pour la gestion des armes légères et de petit calibre ainsi que des stocks de munitions conventionnelles au Kirghizistan (Kirghizistan, annexe 3). Séance d’information sur l’exercice militaire « Zapad-2021 », effectuée du 10 au 16 septembre 2021.

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1331 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Détention of M. R. Udot en Fédération de Russie. Libération conditionnelle de M. O. Titiev en Fédération de Russie. Prétendues « élections législatives » dans la région occupée de Tskhinvali/Ossétie du Sud. Élection présidentielle anticipée tenue au Kazakhstan le 9 juin 2019. Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberspace. Élection législative anticipée prévue en Grèce le 7 juillet 2019.

Extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Vingt-cinquième anniversaire de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Mins. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Situation dans le Haut-Karabakh et son voisinage (Azerbaďdjan, annexe 2). Violation par la France de ses obligations découlant du droit international, nuisant ainsi à son rôle de médiatrice responsable et crédible (Azerbaïdjan, annexe 3). Élections législatives tenues en Géorgie le 31 octobre et le 21 novembre 2020. Élections législatives prévues aux Pays-Bas le 17 mars 2021.