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Rapport du Coordonnateur des Projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1329 sur le budget additionnel 2019 pour la Mission de l’OSCE au Kosovo (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Exposé de la Présidence en exercice sur la Réunion ministérielle informelle. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, célébrée le 17 mai 2019. Soixante-quinzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Menaces adressées au Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Élection générale au Danemark, prévue le 5 juin 2019.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée de l’Europe, célébrée le 9 mai 2019. 74e anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, célébré le 9 mai 2019. Second tour de l’élection présidentielle en Macédoine du Nord, tenu le 5 mai 2019.

Dialogue de sécurité: « Respect du droit international humanitaire et protection des civils »: – Exposé de Mme S. Aliyeva, Commissaire aux droits de la personne (Médiatrice) de la République d’Azerbaïdjan; – Exposé de Mme U. Hann, Cheffe de la Section « Nations Unies et coopération internationale »/Division de la politique militaire, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé de Mme C. Droege, Juriste en chef et Directrice de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge; – Exposé du colonel E. Azimzada, Directeur du Département juridique, Ministère de la défense de la République d’Azerbaïdjan (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exposé sur l’exercice interarmées « Union Resolve 2022 » devant se dérouler du 10 au 20 février 2022 (Fédération de Russie, annexe 3).

Le FCS a adopté la Décision no 5/20 sur les dates et le lieu de la trente-et-unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton (Allemagne, également au nom des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). À propos de la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7).

L’Autriche a remercié le Conseil permanent de ses condoléances (annexe 1). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Mécanisme de Moscou invoqué par dix-sept états participants de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 3). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 4; Arménie, annexe 5). Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, célébrée le 2 novembre.Persistance des actions provocatrices et des mouvements non-transparents de convois militaires dans la Zone de sécurité de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 6). Respect par l’Azerbaïdjan des obligations découlant du droit international humanitaire (Azerbaïdjan, annexe 7).

Dialogue de sécurité sur les nouvelles technologies: « Tendances actuelles dans le développement de la technologie militaire » : – Exposé de l’Ambassadeur R. Bohn, Commissaire adjoint du Gouvernement fédéral au désarment et à la maîtrise des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères ; – Exposé de M. F. Sauer, chercheur principal, Directeur de la recherche, projet Metis sur les enjeux stratégiques actuels et futurs en politique internationale, Université de la Bundeswehr à Munich. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2). Exercices militaires « Caucase 2020 », qui sont en cours du 21 au 26 septembre 2020.

Rapport de la Directrice du Centre de prévention des conflits (Arménie, Annexe 1 ; Azerbaïdjan, Annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 4). À propos du conflit dans le Haut-Karabakh et son voisinage (Azerbaïdjan, Annexe 5 ; Arménie, Annexe 6). Violations flagrantes des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldova, annexe 1). Commémoration du vingtième anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’organisation des Nations Unies (Géorgie, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 3 ; Turquie, annexe 4). Position des pays coprésidents du Groupe de Minsk s’agissant du règlement du conflit du Haut-Karabakh (Azerbaïdjan, annexe 6 ; Arménie, annexe 7). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 8).

Extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine

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