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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le budget additionnel 2015 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015 (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Moldavie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Géorgie, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1122 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe). Séance d’information sur la Brigade de l’Europe du Sud-Est (SEEBRIG), force multinationale de maintien de la paix.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation relative à la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.

Dialogue de sécurité: « Code de conduite mettant en particulier l’accent sur l’intégration des femmes dans les forces armées »: – Remarques liminaires de la Secrétaire générale de l’OSCE; – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (Suisse); – Exposé de Mme R. Mathes, Cheffe de la Section sécurité humaine, Direction des opérations courantes, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé du Colonel C. Bitterlich, Conseiller militaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l’OSCE; – Exposé du Major L. Johansson, Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires (Fédération de Russie, annexe). Le FCS a adopté la Décision no 5/21 sur les dates et le lieu de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Publication d’une nouvelle version du Document de Vienne 2011 (Royaume-Uni, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Canada, annexe 3; Slovénie-Union européenne, annexe 4; France, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur le rôle de l’OSCE en appui à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Japon de 2014.