Bibliothèque de documents
Décision No 1128 du Conseil permanent
Publishing date: 17 juillet 2014
Décision intitulée « Amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’OSCE ».
Déclaration de la France au sujet de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’Accord de Paris
Publishing date: 8 juin 2017
Décision No 5/15 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 30 septembre 2015
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2015 des chefs des centres de vérification.
Décision No 1179 du Conseil permanent
Publishing date: 22 octobre 2015
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2016.
Décision No 1176 du Conseil permanent
Publishing date: 23 juillet 2015
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental.
Décision No 1/12 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 8 février 2012
Décision sur la révision un de la Décision No 13/11 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.
Décision No 1178 du Conseil permanent
Publishing date: 17 septembre 2015
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Journal de la 1263ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 19 mars 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1366 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).
Décision No 1124 du Conseil permanent
Publishing date: 5 juin 2014
Décision sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).