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Débat sur les Résultats de la Vingt-huitième Réunion du Conseil Ministériel Tenue à Stockholm (Suède, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, Annexe 4). Cérémonie d’attribution des Prix du concours de rédaction de 2021 sur la maîtrise des armements conventionnels et les mesures de confiance et de sécurité organisé conjointement par l’OSCE et l’Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg (Italie, annexe 5). Édition 2021 du programme de formation de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU à la paix et à la sécurité donnant accès à des bourses et destiné à de jeunes administrateurs, en majorité des femmes (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Decision on forwarding a Draft Ministerial Council Decision to the Ministerial Council

Decision on forwarding a Draft Ministerial Council Decision to the Ministerial Council

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1379 sur l’établissement du projet OSCE de mise à niveau vers la version 12.2 d’Oracle E-Business Suite (EBS) (Fédération de Russie, voir la pièce complémentaire à la décision). Présentation du projet de Budget unifié pour 2021 (Fédération de Russie, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie et implication directe de la Turquie (Arménie, annexe 3). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 4). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Fédération de Russie, également au nom de la France et des États-Unis d’Amérique, annexe 5 ; Azerbaïdjan, Annexe 6 ; Arménie, Annexe 7). Violations des droits des réfugiés et des migrants au sein de l’Union européenne. Faits récents survenus en Biélorussie. Évolution de la situation dans le domaine de la dimension humaine dans l’espace de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, annexe 8). Résultats de la conférence en ligne de haut niveau organisée les 28 et 29 septembre 2020 à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1367 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2020 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée mondiale de la liberté de la presse célébrée le 3 mai 2020. Démantèlement d’un monument dédié au maréchal Ivan Konev à Prague. Risques de violences sexuelles et domestiques durant la pandémie de COVID-19 dans l’espace de l’OSCE. Protection des droits humains durant la pandémie de COVID-19. Menaces proférées à l’encontre de la journaliste Elena Milashina en République tchétchène (Fédération de Russie).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4).

Recommendation to the Ministerial Council to adopt a decision on the OSCE Chairmanship in the year 2013