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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1384 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel (Espagne, annexe).

Journal de la 1398ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1401 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d'Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 7).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision relative au guide des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/21 sur la Réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles. Séance de clôture: – Observations de Mme L. Cooper, Secrétaire adjointe à la défense pour la Russie, l'Ukraine et l'Eurasie, Bureau du Sous-Secrétaire à la défense chargé de la politique au Département de la défense des États-Unis; – Observations de M. R. Hudson, membre de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis et Président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Arménie, annexe 1; Albanie, annexe 2; Suède, annexe 3; Turquie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Serbie, annexe 7). Appel à candidatures pour le programme 2021 des bourses de formation à la paix et la sécurité de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 8). Questions de protocole (Fédération de Russie, annexe 9). Lieu de l’exercice militaire « DEFENDER-Europe 2021 », devant se tenir du 1 er mai au 14 juin 2021 (Serbie, annexe 10).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation de proroger la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2015.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).