Bibliothèque de documents
Décision No 1276 du Conseil permanent
Publishing date: 30 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie.
Décision No 1275 du Conseil permanent
Publishing date: 30 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro.
Décision No 1274 du Conseil permanent
Publishing date: 30 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie.
Décision No 1273 du Conseil permanent
Publishing date: 30 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.
République Française, Élections législatives, 12 et 19 Juin 2022: Rapport final
Publishing date: 19 décembre 2022
Décision No 1306 du Conseil permanent
Publishing date: 30 août 2018
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.
Décision No 1304 du Conseil permanent
Publishing date: 30 août 2018
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 1303 du Conseil permanent
Publishing date: 19 juillet 2018
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 27e Forum économique et environnemental.
Décision No 7/17 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 8 décembre 2017
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.