Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1386 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2016.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Examen de la coopération de l’OSCE avec ses partenaires asiatiques pour la coopération. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1382 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1383 sur le calendrier de la vingt-septième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Poursuite des actions provocatrices et des mouvements non-transparents de convois militaires dans la zone de sécurité de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Achèvement avec succès de la contre-offensive menée dans les territoires azerbaïdjanais occupés et signature d’une déclaration trilatérale par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Russie (Azerbaïdjan, annexe 3; Turquie, annexe 4). Situation dans le Haut-Karabakh et son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3).

Rapport du Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales (Lettonie, annexe 1). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1418 sur le calendrier de la vingt-huitième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Premier anniversaire de la publication d’un rapport établi conformément au Mécanisme de Moscou à propos de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie, et invocation du Mécanisme de Vienne (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, de l’Espagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 2). Violations flagrantes de la liberté des médias en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes contre les journalistes, célébrée le 2 novembre 2021 (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, annexe 4). Reprise des exécutions dans l’État américain de l’Oklahoma. Élections locales en Géorgie, organisées les 2 et 30 octobre 2021.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du septième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Slovénie, annexe 1).

Séance d’ouverture.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.