Bibliothèque de documents
Decision No. 1/17- Appointment of the OSCE High Commissioner on National Minorities
Publishing date: 8 décembre 2017
Décision No 1272 du Conseil permanent
Publishing date: 23 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision portant amendement du Règlement financier de l’OSCE.
Décision No 1269 du Conseil permanent
Publishing date: 2 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé.
Décision No 5/18 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 18 juillet 2018
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles.
Décision No 1215 du Conseil permanent
Publishing date: 21 juillet 2016
Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2018.
Journal de la 1317ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 28 mai 2021
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1402 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Norvège, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; France, également au nom de l’Allemagne, déclaration interprétative 7; Ukraine, déclaration interprétative 8).
Décision No 1301 du Conseil permanent
Publishing date: 5 juillet 2018
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport du vérificateur extérieur.
Décision No 1300 du Conseil permanent
Publishing date: 5 juillet 2018
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’amendement du Statut et du Règlement du personnel de l’OSCE.
Final Document of the Twenty-Sixth Meeting of the Ministerial Council, Bratislava, 5-6 December 2019
Publishing date: 31 mars 2020
Collections: Actes finals du Conseil ministériel de l’OSCE