Assurer la transparence militaire pendant 20 ans – le Document de Vienne

Chaque année à la mi-décembre, les hauts représentants des 56 États participants de l’OSCE se réunissent à Vienne pour échanger des informations sur leurs forces armées, leur organisation militaire, leurs effectifs et systèmes d’armes et équipements d’importance majeure. Les pays échangent également des informations sur la planification et les budgets de leur défense durant l’année. Ce vaste échange d’informations se déroule conformément aux mesures de confiance et de sécurité (MDCS) les plus importantes dans l’espace de l’OSCE, à savoir le Document de Vienne 1999.

Les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité remontent à la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Helsinki en 1975. La troisième réunion de suivi, qui a eu lieu à Vienne de 1986 à 1989, a décidé que soient tenues en parallèle deux négociations, l’une sur les MDCS et l’autre entre les 23 États de l’OTAN ou du Pacte de Varsovie sur les forces conventionnelles armées en Europe (qui a abouti au Traité FCE).

Les négociations sur les MDCS ont abouti à l’adoption du Document de Vienne en 1990. L’accord politiquement contraignant dispose l’échange et la vérification d’informations sur les forces armées et les activités militaires.

Le Document de Vienne requiert des États participants :

• qu’ils échangent chaque année des informations au sujet de leurs forces militaires, notamment sur les effectifs et les systèmes d’armes et équipements d’importance majeure, comme les plans et budgets de déploiement.
• qu’ils notifient préalablement les activités militaires de grande ampleur telles que les exercices.
• qu’ils acceptent un maximum de trois inspections de leurs sites militaires par an. Certaines zones sensibles sont exclues.
• qu’ils invitent les autres États à observer certaines activités. Il incite également les États à permettre aux journalistes de tous les États participants de couvrir les activités.
• qu’ils consultent et coopèrent concernant des activités militaires inhabituelles ou des tensions croissantes. Le Document de Vienne encourage les États participants, par exemple, à accueillir volontairement des visites militaires afin de dissiper les inquiétudes.

Le Document de Vienne a été mis à jour en 1992, 1994 et 1999 pour tenir compte des besoins changeants des États participants de l’OSCE. La dernière mise à jour a introduit un chapitre sur les mesures régionales qui fournit un cadre pour les activités de vérification bilatérales.

En septembre 2010, les États participants sont convenus d’entreprendre la mise à jour du chapitre V sur la notification des activités militaires et du chapitre IX qui porte sur la conduite de visites d'inspection et d'évaluation.