Journal de la 1503ème séance plénière du Conseil permanent

Avant d’aborder l’examen de l’ordre du jour, la Présidence a souhaité la bienvenue au Conseil permanent au nouveau Représentant permanent de la Türkiye auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Z. Kiziltan. La Présidence a porté à l’attention du Conseil que, par une lettre datée du 18 décembre 2024 adressée au Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Borg, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères et du Tourisme de Malte, S. E. M. Cassis, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse, a confirmé l’engagement de la Suisse à assumer la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, annexe). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1494 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2024 (Canada, déclaration interprétative 1 ; Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Royaume-Uni, également au nom des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4 ; Arménie, déclaration interprétative 5 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1495 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1496 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1497 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1498 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1499 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1500 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1501 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1502 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1503 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1504 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldova (Moldova, déclaration interprétative 1 ; Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; Canada, déclaration interprétative 3 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6 ; Suisse, déclaration interprétative 7). Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’aggravation des tensions en Ukraine et à proximité. Message de gratitude adressé à Malte pour avoir assumé la présidence de l’OSCE en 2024.