Conference / meeting document
Journal de la 1485ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision n° 1485 sur l’excédent de trésorerie au 31 décembre 2023 et l’autorisation provisoire révisée de dépenses supplémentaires pour 2024 du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Canada, déclaration interprétative 2 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3 ; Bosnie-Herzégovine, déclaration interprétative 4 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5 ; Arménie, déclaration interprétative 6).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe