Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions

Le présent guide des meilleures pratiques s’applique exclusivement aux stocks étatiques de munitions conventionnelles destinées aux forces militaires, paramilitaires, de sécurité et de police d’un État participant, conformément à ce qui est indiqué aux sections II et III du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (FSC.DOC/1/03), en date du 19 novembre 2003. Toutes les autres munitions, telles que les munitions détenues par des particuliers ou les munitions utilisées pour des armes non conventionnelles comme les armes NBC ou autres dispositifs CBRN, en sont exclues. Le guide contient des informations particulièrement utiles pour ceux qui oeuvrent à la mise en place d’une politique et de procédures nationales. En conséquence, les informations et recommandations fournies peuvent servir à élaborer une politique, des directives opérationnelles générales et des procédures sur tous les aspects du marquage, de l’enregistrement et de la tenue de registres pour les munitions.