Decision / declaration

Décision No 1368 du Conseil permanent

Décision No 1368 du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision n° 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1 ; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3 ; Ukraine, déclaration interprétative 4 ; Canada, déclaration interprétative 5 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
InfosInfos

Avertissement

Les vues, opinions, conclusions et autres informations exprimées dans ce document ne sont pas données ni nécessairement approuvées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sauf si l'OSCE est explicitement désignée comme l'auteur de ce document.