Journal de la 1210ème séance plénière du Conseil

Allocution de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Dunja Mijatović. Exposé du Président du Comité économique et environnemental. Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité, Mme Anna-Katharina Deininger, M. Riccardo Pozzi et M. Matteo Pugliese. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1319 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Turquie, déclaration interprétative 4 ; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1320 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1321 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 11 et 12 décembre 2018. Violation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’ONU et formation des forces armées du Kosovo par Pristina (Chypre, annexe 1 ; Grèce, annexe 2). Transition constitutionnelle de la Force de sécurité du Kosovo et promotion de la sécurité régionale (Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, annexe 3). Mécanisme de Moscou déclenché par 16 états participants (France, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 4 ; Ukraine, annexe 5 ; Fédération de Russie, annexe 6). Remise de la médaille de l’OSCE à S. E. Mme Dunja Mijatović. Déclaration d’adieux de la Présidence italienne de l’OSCE. Adieux au Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Kirakossian. Adoption de la résolution 73/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’éducation et la tolérance religieuse le 12 décembre 2018.