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Conference / meeting document

Journal de la 1173ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1173ème séance plénière du Conseil

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1286 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2 ; Ukraine, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Application de la décision de la Cour constitutionnelle turque ordonnant la libération de M. M. Altan et de M. A. Alpay. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Ilioski. Élections législatives au Turkménistan, prévues le 25 mars 2018. Élections présidentielles au Monténégro, prévues le 15 avril 2018.

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Prévention et règlement des conflits, Droits de l’homme, État de droit
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