Journal de la 1070ème séance plénière du Conseil

Présentation, par le Secrétaire Général de l’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2016. Rapport du Président du Groupe de travail informel sur les barèmes des contributions. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie (France, également au nom de l’Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Événements récents au Tadjikistan. Élections législatives tenues au Kirghizistan le 4 octobre 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine tenue à Varsovie du 21 septembre au 2 octobre 2015. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.