Conference / meeting document
Journal de la 1032ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1157 sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1158 sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2 ; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe) ; France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4). Réunions du Groupe de contact trilatéral et application du Protocole de Minsk. Condamnation de M. A. Navalny et de M. O. Navalny en Fédération de Russie.
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Prévention et règlement des conflits, État de droit