Decision / declaration

Décision No 1106 du Conseil permanent

Décision No 1106 du Conseil permanent

Décision sur la série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, déclaration interprétative).


 

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Prévention et règlement des conflits
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