Conference / meeting document
Journal de la 975ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1106 sur la série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, déclaration interprétative).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Prévention et règlement des conflits