Bibliothèque de documents
Journal de la 1026ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 20 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1135 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1136 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enquêtes sur les incidents qui se sont produits à la Maïdan (Kiev) et à Odessa (Ukraine). Journée internationale de la tolérance, observée le 16 novembre 2014. Journée universelle de l’enfance, observée le 20 novembre 2014. Pressions exercées sur la chaîne Russia Today au Royaume-Uni. Réponse à la déclaration sur la protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1025e séance du Conseil permanent. Déclaration commune des pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective sur les menaces transnationales. Réponse à la déclaration sur les élections générales tenues en Suède le 14 septembre 2014 faite par la Fédération de Russie à la 1019e séance du Conseil permanent. Non-respect du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1025ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 13 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de Président de L’assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Événement commémoratif de haut niveau se tenant à Berlin le 13 novembre 2014 pour marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Berlin de l’OSCE sur l’antisémitisme et en souvenir de la Nuit de cristal à l’occasion de son soixante-seizième anniversaire, le 9 novembre 2014. Protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Nationalisme agressif, extrémisme, racisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Situation politique au Kossovo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Position du Gouvernement espagnol concernant le « processus de participation citoyenne » qui s’est déroulé dans la Communauté autonome de Catalogne le 9 novembre 2014 (Espagne, annexe).
Journal de la 1024ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Exposés de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes, Mme June Zeitlin, et de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, l’ambassadrice Miroslava Beham. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1134 intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Non-respect du Protocole de Minsk par l’Ukraine. Journée internationale proclamée par l’ONU Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Attentat contre un centre LGBTI dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Amnistie et libération de militants de la société civile en Azerbaïdjan. Libération de huit Témoins de Jéhovah au Turkménistan. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1019ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 octobre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Gestion des frontières, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Policing, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Allocution de M. Francesco Bastagli, Chef de la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Refus d’entrée en Estonie visant M. V. Tichkov de l’Institut russe d’ethnologie et d’anthropologie. Projet de loi du Kirghizistan sur la « Propagande LGBT ». Déclaration au sujet de l’ONG russe « Mémorial ». Rapport sur la pièce de théâtre consacrée à Herberts Cukurs en Lettonie. Élections générales en Suède tenues le 14 septembre 2014. Brutalité de la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1007ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 10 juillet 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Ministre néerlandais des affaires étrangères, S. E. M. Frans Timmermans. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1127 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Attaque contre le défenseur des droits de l’homme A. Yourov. Développements législatifs au Kazakhstan. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Marche des fiertés qui a eu lieu à Istanbul (Turquie) le 29 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Condoléances à l’occasion du décès de l’ancien président de la Géorgie, S. E. M. E. Chevardnadzé.
Journal de la 1002ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 29 mai 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait une déclaration à propos de la détention d’observateurs faisant partie de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Fusillade au Musée juif à Bruxelles le 24 mai 2014. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 25 mai 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Journée internationale pour la protection des enfants, célébrée le 1er juin 2014. Arrestation du réalisateur ukrainien, M. O. Sentsov, dans la République autonome de Crimée (Ukraine). Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature à Astana le 29 mai 2014 d’un traité instituant l’Union économique eurasienne.
Journal de la 1001ère séance plénière du Conseil
Publishing date: 22 mai 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Human rights, Conflict prevention and resolution, Education, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Président, la Grèce-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Albanie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Turquie, le Saint-Siège, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Saint-Marin, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Azerbaïdjan, le Canada, l’Arménie, le Turkménistan, le Secrétaire général, la Mongolie, la Slovaquie, l’Ukraine et l’Australie (partenaire pour la coopération) ont exprimé leurs condoléances à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et la Serbie à la suite des inondations qui se sont produites récemment dans ces pays. La Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie ont remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1123 sur l’approbation du Budget unifié de 2014 (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Élections présidentielles prévues en Ukraine le 25 mai 2014. Droits électoraux au sein de l’Union européenne. Violations des droits de l’homme et restrictions aux libertés fondamentales en Biélorussie. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, observée le 17 mai 2014. Élections présidentielles tenues le 5 avril 2014 en Afghanistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Bicentenaire de la Constitution norvégienne célébré le 17 mai 2014.
Journal de la 994ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 10 avril 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2014. Report de la réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le processus de règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Élections présidentielles tenues en Afghanistan le 5 avril 2014. Situation des chaînes de télévision russes en Lettonie et en Lituanie. Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections générales, régionales et locales prévues en Suède le 14 septembre 2014.
Journal de la 990ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 20 mars 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Ministre ukrainien des affaires étrangères par intérim, S. E. M. Andrii Deshchytsia. Déclaration sur les élections à venir en Afghanistan. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, devant être observée le 21 mars 2014. Application par la Fédération de Russie des engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 983ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 février 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Countering terrorism, Media freedom and development, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposé fait par le Président du Comité de sécurité. Mission de l’OSCE au Kosovo. Situation en Ukraine. Liberté des médias. Incidents violents qui se sont produits récemment à proximité de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le long de la ligne de contact. Détention du directeur d’une école dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région transnistrienne de Moldavie. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévues le 13 avril 2014 (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe).