Bibliothèque de documents
Journal de la 1216ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 7 février 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.
Journal de la 1213ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 24 janvier 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits linguistiques en Ukraine. Discours annuel du Président ouzbek au Parlement sur les objectifs et priorités de la politique interne et étrangère du pays en 2019. Élections législatives en Estonie prévues le 3 mars 2019. Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019. Consultations entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais et les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, tenues à Paris le 16 janvier 2019.
Journal de la 1212ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 17 janvier 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Autriche, annexe). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Nouvelle vague de violations des droits de l’homme à l’égard des personnes LGBTI en Tchétchénie (Fédération de Russie). Maintien en détention d’O. Titiev, chef du Centre des droits de l’homme « Memorial », en Fédération de Russie. Affaire de la journaliste P. Ünker en Turquie. Situation dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Élection présidentielle en Ukraine prévue le 31 mars 2019. Élections législatives prévues en Andorre le 7 avril 2019. Élection présidentielle prévue en Slovaquie les 16 et 30 mars 2019.
Journal de la 1209ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 13 décembre 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Provocation militaire ukrainienne en mer Noire. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Pereira Gomes. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2018. Décès de la militante russe L. Alexeyeva le 8 décembre 2018. Élections présidentielles tenues en Géorgie le 28 novembre 2018. Élections législatives anticipées tenues en Arménie le 9 décembre 2018. Troisième Forum mondial contre le crime de génocide, tenu à Erevan du 9 au 11 décembre 2018.
Journal de la 1200ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 8 novembre 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1307 sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3). Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE dans le traitement réservé à I. Yerimbetov au Kazakhstan. Assassinat de la militante ukrainienne K. Handziuk. Élections législatives anticipées prévues en Arménie le 9 décembre 2018. Arriérés de paiements au Centre des congrès de la Hofburg liés au Groupe consultatif commun (GCC).
Journal de la 1197ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 octobre 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Gender equality, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2018. Participation du Secrétaire général à la 28e réunion du Groupe de coordination Conseil de l’Europe-OSCE, tenue le 5 octobre 2018. Journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2018. Élections générales tenues en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018 (Croatie, annexe 3). Excursion à vélo de l’OSCE ayant eu lieu de Vienne à Bratislava le 6 octobre 2018 (Kazakhstan, annexe 4). Meurtre de la journaliste V. Marinova en Bulgarie.
Journal de la 1191ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 5 juillet 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et Rapport du vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1300 sur l’amendement du Statut et du Règlement du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1301 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport du vérificateur extérieur. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1302 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation sur l’enseignement en Lettonie. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin 2018. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Attaques contre des établissements roms en Ukraine. Quarante-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 19 et 20 juin 2018. Élections présidentielles et législatives anticipées tenues en Turquie le 24 juin 2018. Publication par le Département d’État des États-Unis du rapport 2018 sur la traite des personnes.
Journal de la 1190ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 juin 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1298 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Bulgarie-Union européenne (déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 6 à la décision). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1299 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2018. Accord entre l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Grèce sur la question du nom, signé le 17 juin 2018.
Journal de la 1189ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 14 juin 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-première ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Croatie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1295 relative aux dates de la Réunion de 2018 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et aux thèmes pour sa deuxième partie (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Turquie, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1296 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1297 relative à l’ordre du jour et aux modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Détention de M. O. Titiev, Directeur du Centre de défense des droits de l’homme Mémorial, en Fédération de Russie. Pourparlers à « 5+2 » dans le cadre du processus de règlement transnistrien, tenus à Rome les 29 et 30 mai 2018. Élections générales prévues en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018.
Journal de la 1183ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 26 avril 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Trente-deuxième anniversaire de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Biélorussie, annexe). Développements récents en Arménie. Violations des droits de l’homme et mauvais traitements à l’encontre des personnes LGBTI en Tchétchénie. Réponse de la Suède à une déclaration sur la méthodologie d’observation des élections utilisée par le BIDDH, faite par la Fédération de Russie à la 1182e séance du Conseil permanent tenue le 19 avril 2018. Développements récents concernant le processus de règlement transnistrien en Moldavie. Élections présidentielles et législatives anticipées prévues en Turquie le 24 juin 2018. Lancement d’un groupe informel d’amis sur la sécurité des journalistes. Conférence ministérielle régionale de l’OSCE sur le thème « Bonne gouvernance et connectivité économique – meilleures pratiques dans la région de l’OSCE », prévue à Achgabat les 30 et 31 mai 2018.