Bibliothèque de documents
Journal de la 1302ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 février 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk, approuvé par la résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations Unies: Six ans après (Fédération de Russie, annexe 1; Allemagne, également au nom de la France, annexe 2). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Violations de la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Lettonie, annexe 4). Prolongation de la détention illégale de Zaza Gakheladze par le régime d’occupation russe dans les régions de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie). Rapport final du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur l’élection présidentielle tenue aux États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2020. Ouverture d’un centre d’observation turco-russe conformément à la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Azerbaïdjan, annexe 5; Turquie, annexe 6). Élections législatives prévues en Albanie le 25 avril 2021 (Albanie, annexe 7). Assemblée populaire de toute la Biélorussie, réunie les 11 et 12 février 2021.
Journal de la 1300ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 28 janvier 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Education, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Déclaration de la Présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à l’occasion de la célébration de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations du droit de réunion pacifique en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique dans l’espace de l’OSCE (Pays-Bas, annexe 1; Belgique, annexe 2; Allemagne, annexe 3; France, annexe 4; Suisse, annexe 5). Élections législatives prévues en Bulgarie le 4 avril 2021. Arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire concernant le conflit armé survenu entre la Géorgie et la Fédération de Russie en août 2008 et ses conséquences. Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2021.
Journal de la 1299ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 janvier 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution liminaire de la nouvelle Secrétaire générale de l’OSCE, S. E. Mme Helga Schmid. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Lord Peter Bowness. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Censure des informations numériques aux États-Unis d’Amérique. Détention d’A. Navalny, personnalité politique de l’opposition, en Fédération de Russie. Élection présidentielle et référendum ayant eu lieu au Kirghizstan le 10 janvier 2021. Élections législatives tenues au Kazakhstan le 10 janvier 2021. Élections législatives prévues à Chypre le 30 mai 2021. Discours prononcé par le Président ouzbek devant l’Oliy Malis (parlement) le 29 décembre 2020.
Journal de la 1291ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 26 novembre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Vingt-cinquième anniversaire de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Mins. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Situation dans le Haut-Karabakh et son voisinage (Azerbaďdjan, annexe 2). Violation par la France de ses obligations découlant du droit international, nuisant ainsi à son rôle de médiatrice responsable et crédible (Azerbaïdjan, annexe 3). Élections législatives tenues en Géorgie le 31 octobre et le 21 novembre 2020. Élections législatives prévues aux Pays-Bas le 17 mars 2021.
Journal de la 1290ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 19 novembre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettone sur les militaires à la retraite. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine, Allemagne-Union européenne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Soixante-quinzième anniversaire de l’ouverture du procès de Nuremberg. Violations des droits de l’homme en Biélorussie. Situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan dans le contexte de la mise en oeuvre de l’accord trilatéral du 9 novembre (Azerbaïdjan, annexe 4). Élections présidentielles tenues en Moldavie les 1er et 15 novembre 2020. Élection présidentielle au Kirghizistan prévue le 10 janvier 2021. Élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues le 15 novembre 2020.
Déclaration de l’Union européenne sur les élections présidentielles en République de Moldavie
Publishing date: 19 novembre 2020
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1285ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 octobre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Allemagne, également au nom de l’Autriche, de la Belgique et de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Antisémitisme au sein de l’Union européenne (Allemagne, annexe 4). Dégradation de la situation des droits de l’homme dans la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 5). Journée internationale de la fille. Faits récents survenus en Biélorussie. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 6). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaďdjan, Annexe 7). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 8; Turquie, annexe 9). Troisième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 10). Situation au Kirghizistan après les récentes élections législatives.
Journal de la 1279ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 3 septembre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Examen de la coopération de l’OSCE avec ses Partenaires asiatiques pour la coopération. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations de la liberté d’expression commises par les plateformes Internet aux États-Unis d’Amérique. Douze années écoulées depuis le début de l’agression militaire de grande envergure menée par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Quatre-vingt-unième anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale. Attaques contre la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté des médias en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2020. Empoisonnement d’A. Navalny (Allemagne, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1375 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5 ; Canada, déclaration interprétative 6). Travaux du Secrétariat de l’OSCE en l’absence de Secrétaire général(e) (Fédération de Russie, annexe 2). Élections législatives au Monténégro tenues le 30 août 2020.
Journal de la 1278ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 28 août 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Président en exercice sur la situation en Biélorussie.
Journal de la 1276ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 23 juillet 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce, S E. M. Miltiadis Varvitsiotis. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Présentation du Rapport annuel intermédiaire sur la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE sur le genre. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Lituanie, Annexe 1). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée nationale de la presse en Azerbaïdjan, célébrée le 22 juillet 2020. Développements récents en Biélorussie dans le contexte de l’élection présidentielle, prévue le 9 août 2020. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Reprise des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Agressions de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Huynen. Élection présidentielle en Roumanie, prévue le 1er novembre 2020. Élections locales en Ukraine, prévues le 25 octobre 2020 (Ukraine, annexe 2).