Bibliothèque de documents
Intervention de la Suisse pour féliciter l’Etat du Maryland (USA) d’avoir aboli la peine de mort
Publishing date: 21 mars 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 941ère séance plénière du Conseil
Publishing date: 14 février 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de S. E. M. Victor Tvircun, Secrétaire Général de l’Organisation de Coopération Économique de la Mer Noire. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Situation politique en Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation des droits de l’homme en Biélorussie. Lancement à Paris, le 11 février 2013, de l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. Essai nucléaire auquel la République démocratique populaire de Corée a procédé le 12 février 2013.
Journal de la 940ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 7 février 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Grèce auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Andreas Papadakis. Mission de l’OSCE au Kosovo. Décision no 1072 sur les barèmes des contributions pour 2013–2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Décision no 1073 sur l’approbation du Budget unifié de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3). Condamnation de l’assassin du journaliste ukrainien, M. G. Gongadze. Attaque armée contre M. P. Hayrikyan, candidat à l’élection présidentielle en Arménie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Conférence sur Internet 2013: façonner les politiques pour favoriser la liberté des médias, prévue à Vienne les 14 et 15 février 2013. Soixante-dixième anniversaire de la victoire lors de la bataille de Stalingrad.
Journal de la 939ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 31 janvier 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Human rights, Roma and Sinti, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances au Kazakhstan à la suite de l’accident d’avion qui s’est produit près d’Almaty (Kazakhstan) le 29 janvier 2013. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Discrimination à l’égard des Roms et des Sinti dans l’espace de l’OSCE. Attaques dont des personnes d’origine arménienne ont été récemment victimes à Istanbul. Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de M. M. Kampelman, ancien ambassadeur des États-Unis d’Amérique auprès de la CSCE.
Journal de la 935ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 13 décembre 2012
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Présentation par le Président du Comité économique et environnemental du Rapport intérimaire sur l’examen de la mise en oeuvre du document de 2003 sur la stratégie de l’OSCE concernant la dimension économique et environnementale (CIO.GAL/164/12/Rev.1). Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Décision n 1065 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision n 1066 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision n 1067 sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative). Décision n 1068 sur la révision du Budget unifié de 2012. Meurtre du journaliste M. K. Gekkiyev en Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation des groupes d’opposition et de la société civile au Tadjikistan et au Kazakhstan. Célébration de la Journée des droits de l’homme le 10 décembre 201. Élections législatives en Albanie, prévues le 23 juin 2013.
Response by the Delegation of Monaco to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 29 juin 2012
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 930ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 novembre 2012
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Gestion des frontières, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapportu du Directeur du Centre de prévention des conflits. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Décision n 1052 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Dépénalisation de la diffamation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Élections législatives en Ukraine, tenues le 28 octobre 2012. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, tenues le 6 novembre 2012. Adoption par le gouvernement français d’un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, le 31 octobre 2012.
Journal de la 929ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 8 novembre 2012
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) consacré à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk est saisie. Décision n 1050 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministerial. Décision n 1051 sur la recommandation relative à l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (Espagne, déclaration interprétative). Élections tenues aux États-Unis d’Amérique le 6 novembre 2012. Manifestation d’extrémistes ayant eu lieu à Moscou le 4 novembre 2012. Nécessité d’inscrire au Budget unifié des ressources supplémentaires pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 928ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 1 novembre 2012
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de S. E. M. A. Hovakimian, Vice-Ministre arménien des affaires étrangères. Allocution des Coprésidents des discussions de Genève. Mission de l’OSCE à Skopje. Élections législatives tenues en Ukraine le 28 octobre 2012. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Développements récents en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Proposition visant à modifier les procédures en vigueur relatives à l’établissement de l’ordre des déclarations pour les réunions du Conseil ministerial.
Décision No 1048 du Conseil permanent
Publishing date: 26 juillet 2012
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe