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Dix-septième Réunion du Conseil Ministériel

Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Décision No 8/09 du Conseil ministériel

Décision No 999 sur la recommandation tendant à reconduire dans ses fonctions l’Ambassadeur Janez Lenarčič en tant que Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Canada, également au nom de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, déclaration interprétative, voir la pièce la pièce complémentaire à la décision). Condamnation de M. A. Sannikov et liberté des médias en Biélorussie. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai 2011. Incident impliquant des tirs à proximité de la frontière administrative avec l’Ossétie du Sud. Libertés fondamentales en Azerbaïdjan. Mission d’enquête en Biélorussie au titre du Mécanisme de Moscou: (République tchèque, également au nom de l’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, du Danemark, de la Finlande, du Royaume-Uni, de l’Islande, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Suède, Annexe 1; Biélorussie, Annexe 2).

Plan d’action national du Gouvernement britannique sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU (femmes, paix et sécurité) (Royaume-Uni, Annexe). Concept de sécurité national de la Biélorussie.

Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Développements récents en Arménie. Journée commémorative de l’abolition de l’esclavage, célébrée en France le 10 mai 2011.

Journal de la 868ème séance plénière du Conseil

Allocution du Directeur exécutif de la Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CIMCA), l’Ambassadeur Çinar Aldemir. Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Décision No 997 sur des ateliers participatifs sur des questions d’environnement et de sécurité dans la région du sud de la Méditerranée. Décision No 998 sur une activité parallèle à la Conférence OSCE-Mongolie de 2011 sur le thème « Renforcement des capacités de l’Afghanistan: consolidation du service diplomatique ».

Inspection d’une zone spécifiée effectuée au Tadjikistan du 7 au 11 novembre 2010 au titre du Document de Vienne (Royaume-Uni, Annexe 1). Dialogue sur les questions politico-militaires d’actualité à l’OSCE (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan, Annexe 2). Décision No 15/10 au titre du Document de Vienne plus sur l’éligibilité des bases aériennes pour accueillir des visites. Décision No 16/10 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-et-unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Décision No 17/10 sur un échange d’informations concernant les Principes de l’OSCE relatifs au contrôle du courtage des armes légères et de petit calibre.

Decisions, 16th OSCE Ministerial Council, Helsinki, 4 and 5 December 2008