Bibliothèque de documents
Journal de la 961ère séance plénière du Conseil
Publishing date: 18 juillet 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre (annexe 1) en date du 17 juillet 2013, avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/13 du Conseil ministériel (MC.DEC/2/13) sur la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; le texte de cette décision est joint au présent journal. Allocution du Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), M. Dimitri Mezentsev. Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1087 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport de la mission d’évaluation des besoins du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur l’élection présidentielle prévue en Azerbaïdjan en octobre 2013 (ODIHR.GAL/51/13). Libération de l’ancien ministre de la culture, M. G. Nurmuhammedov, au Turkménistan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Activités visant à promouvoir la tolérance et la non-discrimination à Andorre. Érection à Berlin d’un monument aux victimes des programmes nazis d’euthanasie (Allemagne, annexe 2).
Journal de la 960ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 juillet 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Président, au nom du Conseil permanent, a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Vittorio Rocco di Torrepadula. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Décision no 1086 sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Réponses à une déclaration sur les manifestations contre le mariage entre personnes du même sexe dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Dix-huitième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quarantième anniversaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, célébré le 7 juillet 2013. Sécurité des journalistes dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 959ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 4 juillet 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Bureau de l’OSCE à Bakou. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision no 1085 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2013. Vingt-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse), les 25 et 26 juin 2013. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013. Ordre donné en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Golos de suspendre ses activités. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Xénophobie, antisémitisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Loi sur les droits électoraux aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Intervention de la Belgique- En réponse à l’intervention de la Russie prononcée lors du Conseil permanent du 4 juillet portant sur des incidents jugés ‘antisémites’ en Belgique
Publishing date: 25 juillet 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 957ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 27 juin 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil permanent, a exprimé ses condoléances à la Roumanie à la suite d’un accident d’autocar qui s’est produit au Monténégro le 23 juin 2013. Allocution du Secrétaire exécutif de la Communauté d’États indépendants, S. E. M. Sergei Lebedev. Mission de l’OSCE à Skopje (Grèce, annexe 1; ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Rapport annuel 2012 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Élections législatives tenues en Albanie le 23 juin 2013. Expulsion de force de l’organisation non gouvernementale « Pour les droits de l’homme » à Moscou. Peine de mort en Biélorussie. Récente adoption, par la partie transinistrienne, du soi-disant « acte juridique relatif à la frontière ». Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquième Congrès mondial contre la peine de mort, tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013 (Espagne, également au nom de la France, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3).
Journal de la 956ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 13 juin 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Zaldastanichvili, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Décision no 1084 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Chef du Centre de l’OSCE à Astana. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Récentes manifestations en Turquie. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Poursuites en diffamation intentées contre les médias et intégrité de la justice en Slovaquie. Violation du droit à la vie privée par les États-Unis d’Amérique. Liberté d’expression en Azerbaïdjan.
Intervention en réponse à l’intervention de la Russie prononcée lors du Conseil permanent du 4 juillet portant sur la montée du néonazisme et de l’antisémitisme en France
Publishing date: 11 juillet 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Intervention en réponse à l’intervention de la Russie prononcée lors du Conseil permanent du 4 juillet portant sur l’adoption de la loi ouvrant le mariage pour les couples du même sexe
Publishing date: 11 juillet 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 955ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 juin 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Media freedom and development, National minority issues, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Édouard Nalbandian. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision no 1083 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Trente-quatrième réunion du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, tenue le 31 mai 2013. Sanctions administratives imposées en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Centre de Kostroma pour le soutien aux initiatives civiques. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la situation dans le camp de détention de Guantanamo lors de la 947e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Biélorussie au sujet de la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique lors de la 951e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique lors de la 953e séance du Conseil permanent. Amendements à la Loi sur la citoyenneté en Lettonie. Droits à l’éducation des minorités nationales en Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice (Fédération de Russie, annexe 1). Stratégie de sécurité nationale 2013 approuvée par le Gouvernement espagnol le 31 mai 2013 (Espagne, annexe 2).
Intervention de la Suisse au sujet de la peine de mort au Bélarus
Publishing date: 27 juin 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe