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Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Conventional Arms Transfer

Opération militaire de l'Azerbaïdjan au Karabakh et ses conséquences pour la population civile de la région.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1461 sur l’autorisation provisoire de dépenses révisée pour 2023 (Espagne, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).

Allocution du Vice-Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. V. Gevorgyan.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1460 sur la nomination de l’auditeur externe (Espagne, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; Suisse, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Effet destructeur des sanctions illégitimes de l’Union européenne sur la protection des droits humains et des libertés fondamentales. Violations graves et persistantes par les États baltes des engagements de l’OSCE concernant la dimension humaine. Troisième anniversaire des élections présidentielles frauduleuses en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparitions forcées, observée le 30 août 2023. Quinze ans après l’agression militaire de grande ampleur commise par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Discrimination persistante à l’encontre d’ONG russes par la Présidence en exercice de l’OSCE.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Dialogue de sécurité sur la sécurité et l’environnement.

Séance de clôture.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, devant être observée le 30 juillet 2023. Réunion ministérielle trilatérale entre la Russie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Absence de consensus sur le Budget unifié de 2023. Feux incontrôlés en Grèce. Assassinat violent du défenseur des droits civils Oleg Horjan, acteur politique de la région transnistrienne de la République de Moldavie.