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Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Autriche, annexe 2; Belgique, annexe 3). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE. Poursuite de la répression des manifestations en Fédération de Russie et condamnation de M. A. Navalny.

Allocution liminaire de la nouvelle Secrétaire générale de l’OSCE, S. E. Mme Helga Schmid. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Lord Peter Bowness. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Censure des informations numériques aux États-Unis d’Amérique. Détention d’A. Navalny, personnalité politique de l’opposition, en Fédération de Russie. Élection présidentielle et référendum ayant eu lieu au Kirghizstan le 10 janvier 2021. Élections législatives tenues au Kazakhstan le 10 janvier 2021. Élections législatives prévues à Chypre le 30 mai 2021. Discours prononcé par le Président ouzbek devant l’Oliy Malis (parlement) le 29 décembre 2020.

Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport de la Peprésentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité (Espagne, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Violations des droits de l’homme en Biélorussie. Cinquante et unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 décembre 2020. Exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Violations des droits de l’homme en République tchétchène de la Fédération de Russie – Deux ans après la publication du rapport du Mécanisme de Moscou (Pays-Bas, également au nom des États suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie et Suède, annexe 3). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1387 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 29e Forum économique et environnemental (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1388 sur le financement de dépenses d’équipement au moyen de crédits non utilisés du Budget unifié de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1390 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1391 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1392 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1393 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1394 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1395 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1396 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1397 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1398 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Rapatriement de ressortissants ouzbeks des zones de conflit dans le cadre de l’opération humanitaire « Mekhr-3 » (Kindness-3).

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce, S E. M. Miltiadis Varvitsiotis. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Présentation du Rapport annuel intermédiaire sur la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE sur le genre. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Lituanie, Annexe 1). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée nationale de la presse en Azerbaïdjan, célébrée le 22 juillet 2020. Développements récents en Biélorussie dans le contexte de l’élection présidentielle, prévue le 9 août 2020. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Reprise des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Agressions de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Huynen. Élection présidentielle en Roumanie, prévue le 1er novembre 2020. Élections locales en Ukraine, prévues le 25 octobre 2020 (Ukraine, annexe 2).

Allocution du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Condamnation récente de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Reconduction du Secrétaire général et de trois chefs d’institution dans leurs fonctions (Azerbaïdjan, annexe). Élections législatives prévues au Kirghizistan, le 4 octobre 2020.

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Néonazisme en République tchèque. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Faits récents survenus en Biélorussie dans le contexte des prochaines élections présidentielles. Procès de la journaliste Mme Svetlana Prokopyeva en Fédération de Russie. Plébiscite constitutionnel en Fédération de Russie. Élections législatives prévues au Monténégro le 30 août 2020. Publication du rapport 2020 sur la traite des personnes par le Département d’État des États-Unis. Élections législatives tenues en Mongolie le 24 juin 2020. Proposition conjointe de projet de déclaration sur la solidarité et la coopération face aux défis posés par la pandémie du Covid-19.

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Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits des minorités nationales en Ukraine. Engagement des États-Unis d’Amérique à défendre les droits civils sur la base de la primauté du droit. Violences de la police et ses incidences graves sur la situation des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2020. Promotion de l’impunité pour les crimes de haine en Azerbaïdjan (Arménie, annexe). Élections municipales en Géorgie prévues en octobre 2020. Élection présidentielle en Pologne prévue le 28 juin 2020.

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