Bibliothèque de documents
Journal de la 1353ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 3 février 2022
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, S. E. M. Benedetto Della Vedova, Vice-ministre italien des affaires étrangères. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Prisonniers politiques en Biélorussie (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 1). Exécution de M. M. Reeves dans l’État de l’Alabama (États-Unis d’Amérique). Interdiction de diffusion imposée à la chaîne de télévision RT DE (Allemagne, annexe 2).
Journal de la 1350ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 13 janvier 2022
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Zbigniew Rau, Ministre polonais des affaires étrangères (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Kazakhstan, annexe 3; Finlande, également au nom de la Suède, annexe 4; Roumanie, annexe 5; Moldavie, annexe 6).
Journal de la 1349ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 décembre 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 1). Allocution du Président du Comité international de la Croix Rouge, S. E. M. Peter Maurer (Arménie, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1434 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1435 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Exécution de Bigler Stouffer en Oklahoma (États-Unis d’Amérique). Cinquante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 7 et 8 décembre 2021. Dernières évolutions de la situation politique en Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Siarhei Tsikhanouski et de cinq autres prisonniers politiques bien connus en Biélorussie. Recommandations de la conférence internationale sur la prévention de la torture dans le système de justice pénale et les rôles et responsabilités de la police et des autres organismes chargés de l’application de la loi, tenue par visioconférence le 2 juin 2021. Rencontre trilatérale entre le Président du Conseil européen, C. Michel, le Président azerbaïdjanais, I. Aliyev, et le Premier Ministre arménien, N. Pashinyan, le 14 décembre 2021.
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 9 décembre 2021
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1343ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 4 novembre 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales (Lettonie, annexe 1). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1418 sur le calendrier de la vingt-huitième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Premier anniversaire de la publication d’un rapport établi conformément au Mécanisme de Moscou à propos de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie, et invocation du Mécanisme de Vienne (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, de l’Espagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 2). Violations flagrantes de la liberté des médias en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes contre les journalistes, célébrée le 2 novembre 2021 (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, annexe 4). Reprise des exécutions dans l’État américain de l’Oklahoma. Élections locales en Géorgie, organisées les 2 et 30 octobre 2021.
Journal de la 1338ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 7 octobre 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point présenté par le Représentant spécial de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Mikko Kinnunen; Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, annexe). Exécution de M. E. Johnson dans l’état du Missouri (États-Unis).
Journal de la 1323ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 8 juillet 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1407 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1408 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violations des droits humains au Canada. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2021. Poursuite de la répression de la société civile en Fédération de Russie. Interruption des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Cinquante-troisième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 29 et 30 juin 2021. Conférence de presse commune de la Présidente en exercice et de la Secrétaire générale de l’OSCE tenue à Vienne le 29 juin 2021 (Arménie, annexe 2). Présentation au Conseil permanent d’un rapport thématique sur les activités menées par l’OSCE pour lutter contre la corruption. Publication, par le Département d’État des États-Unis, du Rapport 2021 sur la traite des personnes. Évolution de la situation à Tbilissi les 5 et 6 juillet 2021.
Response by the Delegation of Belgium to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 4 juin 2021
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1316ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 27 mai 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Suisse, annexe 4). Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations des droits de l’homme en Lettonie (Lettonie, annexe 6). Violation par l’Arménie des dispositions de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 (Azerbaïdjan, annexe 7). Premier anniversaire de la mort de G. Floyd. Adoption de la Déclaration de Rome par les dirigeants des pays du G20 et d’autres États au Sommet mondial de la santé tenu à Rome le 21 mai 2021 (Italie, annexe 8).
Journal de la 1310ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 22 avril 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1; Turquie, annexe 2). Journée de la Terre, célébrée le 22 avril 2021. Répression des médias en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Estonie. Liberté des médias en Fédération de Russie. Préoccupations liées à la détention de M. A. Navalny (Allemagne, annexe 4). Lutte contre le racisme, la xénophobie, l’intolérance et la discrimination pendant la relance post-pandémie. Référendum sur la Constitution de la République kirghize, tenu le 11 avril 2021.