Bibliothèque de documents
Journal de la 1098ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 28 avril 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point de la Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trentième anniversaire de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Violation du droit à la liberté de réunion et d’expression aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives en Serbie, tenues le 24 avril 2016. Situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Violations de l’accord de cessez-le-feu du 5 avril 2016 par la République d’Arménie. Deuxième Forum mondial contre le crime de génocide, tenu à Erevan le 23 avril 2016, et cérémonie d’attribution du prix Aurora tenue à Erevan le 24 avril 2016. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1095ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 7 avril 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Roma and Sinti, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1205 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives au Kazakhstan, tenues le 20 mars 2016. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2016. Condamnation de M. Radovan Karadžić par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie. Peine de mort en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Trente cinquième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 22 et 23 mars 2016. Néonazisme en Lettonie. Démolition prévue des monuments soviétiques en Pologne. Violations par les États-Unis d’Amérique des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’OSCE et du droit international humanitaire en ce qui concerne M. K. Yaroschenko et M. V. Bout, citoyens russes. Interdiction de diffusion pour l’agence de presse russe « Spoutnik ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice.
Journal de la 1092ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 10 mars 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Cyber/ICT Security, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1202 sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3). Allocution du Secrétaire d’État du Ministère fédéral allemand aux affaires familiales, aux personnes âgées, aux femmes et à la jeunesse, M. Ralf Kleindiek. Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Liberté des médias en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Serbie, prévues le 24 avril 2016.
Journal de la 1091ère séance plénière du Conseil
Publishing date: 3 mars 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1200 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Libération des journalistes C. Dündar et E. Gül en Turquie. Néonazisme en Lettonie. Déclaration de Marrakech et liberté de religion ou de conviction. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2016. Violations des droits de l’homme dans les territoires occupés de la Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur les droits des enfants migrants dans l’espace de l’OSCE que la Fédération de Russie a faite à la 1090e séance plénière du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Mongolie le 29 juin 2016. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 8 novembre 2016. Plan présidentiel pour fermer les installations de détention de la baie de Guantanamo.
Journal de la 1090ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 18 février 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Countering terrorism, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1199 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Menaces contre l’opposition politique et les voix indépendantes en Fédération de Russie. Loi sur les organisations non gouvernementales au Kazakhstan. Procédure pénale engagée à l’encontre de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT). Recours à la torture par du personnel militaire des États-Unis d’Amérique. Droits des enfants migrants dans l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Erfani. Conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la Biélorussie. Élections présidentielles prévues en Autriche le 24 avril 2016.
Journal de la 1089ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 février 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, S. E. M. Araz Azimov. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapports faisant état de menaces du chef de la République tchétchène de la Fédération de Russie à l’encontre de membres de l’opposition politique. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de la Turquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. İldem. Lancement d’un missile balistique en République populaire démocratique de Corée le 7 février 2016. Élections législatives prévues en Irlande le 26 février 2016.
Journal de la 1086ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 janvier 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Célébration de la journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste: – allocution de l’ambassadeur Szabolcs Takács, Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste; – allocution de l’ambassadeur Félix Klein, représentant spécial du Ministère fédéral Allemand des affaires étrangères pour les relations avec les organisations juives, les questions relatives à l’antisémitisme et la mémoire de l’holocauste et les aspects internationaux des questions relatives aux roms et sintis. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1198 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Liberté d’expression en Turquie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Anniversaire de l’assassinat du journaliste M. H. Dink. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections parlementaires au Kazakhstan, devant se tenir le 20 mars 2016. Lancement d’une nouvelle stratégie pour la promotion de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias en Norvège. Appel à nomination pour la Distinction Nansen pour les réfugiés.
LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES VISANT À PRÉVENIR ET A REPONDRE A L’UTILISATION ABUSIVE DE RESSOURCES ADMINISTRATIVES PENDANT LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
Publishing date: 14 mars 2016
Content type: Rapport
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Les lignes directrices ci-après font suite au rapport de la Commission de Venise sur l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux et aux conclusions de la 11e Conférence européenne des administrations électorales, qui a traité de ce sujet les 26 et 27 juin 2014 à Helsinki. Dans ces conclusions, les participants à la Conférence invitent «le Conseil des élections démocratiques […] à envisager l’élaboration de lignes directrices visant à prévenir l'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux». Les lignes directrices s’appuient également sur les conclusions et recommandations de missions d’observation électorale de l’OSCE/BIDDH relatives à l’utilisation abusive de ressources administratives. Ces lignes directrices visent à aider les législateurs et les autres autorités nationales à adopter des lois et à prendre des mesures concrètes pour lutter contre l’utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux. Elles ne forment donc pas un corps de règles contraignantes.
Confederation Suisse, Elections à à l’Assemblée Fédérale, 18 octobre 2015: Rapport final
Publishing date: 16 février 2016
Content type: Rapport
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Canada, Élections Parlementaires, 19 octobre 2015: Rapport final
Publishing date: 5 février 2016
Content type: Rapport
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe