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Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations avec l’Ukraine (Roumanie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; France, annexe 6; Suède, annexe 7; Grèce, annexe 8; Lituanie, annexe 9; Irlande, annexe 10; Italie, annexe 11; Fédération de Russie, annexe 12, annexe 13; Islande, annexe 14; Danemark, annexe 15; Bulgarie, annexe 16; Slovaquie, annexe 17; Allemagne, annexe 18; Canada, annexe 19; Espagne, annexe 20; Belgique, annexe 21; Slovénie, annexe 22; Portugal, annexe 23; Malte, annexe 24; Lettonie, annexe 25; Finlande, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Moldavie, annexe 28; Pays-Bas, annexe 29; Ukraine, annexe 30).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1483 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Belgique-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Suisse, déclaration interprétative 6).

Le projet d’ordre du jour n’a pas été approuvé par le Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; Turquie, annexe 3; Géorgie, annexe 4). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 5; Portugal, annexe 6; Allemagne, annexe 7; Lituanie, annexe 8).

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et à démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 1). Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 2; Canada, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Turquie, annexe 6; Allemagne, annexe 7; Lettonie, annexe 8; Lituanie, annexe 9). Provocations militaires récentes de l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 10; Arménie, annexe 11). Rapport du Président sur la session de clôture de la 32e Réunion annuelle d’évaluation de l’application, qui s’est tenue à Vienne et par vidéoconférence les 1er et 2 mars 2022 (Ouzbékistan, annexe 12).

Guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et à démilitariser l’Ukraine.

Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Canada, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Allemagne, annexe 8). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 9).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie (Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Turquie, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Islande, annexe 7; Saint-Marin, annexe 8; Monténégro, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Violations flagrantes et continues du droit humanitaire par l’Ukraine et son soutien par la communauté occidentale (Fédération de Russie, annexe 11; Lettonie, annexe 12; Canada, annexe 13).

Dialogue de sécurité: Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: – Exposé de l’Ambassadrice A. Feldhusen, Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne en Ukraine; – Exposé de Mme N. Chuard, Directrice du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité; – Exposé de Mme M. Lidström Dougnac, Conseillère principale pour les questions de genre, Forces armées suédoises; – Exposé de Mme J. Naumanen, experte principale pour les questions relatives à l’égalité des genres et au programme Femmes, paix et sécurité, Service européen pour l’action extérieure. Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine.

Journal de la 1036ème séance plénière du Forum