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Décision sur la nomination du vérificateur extérieur

Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1349 sur le calendrier de la vingt-sixième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Rapport du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quatre-vingt sixième anniversaire de l’Holodomor. Détention illégale de V. Gaprindashvili. Élections législatives tenues en Biélorussie le 17 novembre 2019. Vingt-quatrième anniversaire de l’Accord de paix de Dayton.

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation de la Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination) (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3)

Décision sur la recommandation tendant à reconduire dans ses fonctions l’Ambassadeur Janez Lenarčič en tant que Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Canada, également au nom de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, déclaration interprétative, voir la pièce la pièce complémentaire à la décision).

Décision sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse, déclaration interprétative 3)

Dialogue de sécurité: Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU – la participation pleine, égale et effective des femmes dans les forces armées et forces de sécurité: – Exposé de M. M. Margaryan, Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’ONU, Président de la soixante-cinquième session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU; – Exposé de la générale de brigade L. Swaan Wrede, Chef adjointe de l’armée suédoise; – Exposé de Mme A. Darisuren, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de genre; – Exposé de Mme D. O, Ambassadrice extraordinaire et Secrétaire générale du Forum Génération Égalité, France; – Exposé du lieutenant principal A. Savtalyan, Ministère arménien de la défense (Suède, annexe 1; Suisse, annexe 2; Danemark, annexe 3; Espagne, annexe 4; Allemagne, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Serbie, annexe 7; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 8; Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 (Albanie), annexe 9). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure mené par l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 10). Séminaire régional sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité à l’intention des États participants et des partenaires méditerranéens pour la coopération, prévu par visioconférence les 27 et 28 mai 2021 (Albanie, annexe 11). Exercice militaire « Iron Wolf-I », qui se tient en Lituanie du 19 au 30 mai 2021 (Lituanie, annexe 12).

Decision on negotiations on the Vienna Document 1999

Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Décision sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 2)