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Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution des Coprésidents des discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1466 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Journée internationale de solidarité avec la Biélorussie, observée le12 novembre 2023. Violations persistantes, par certains États participants, des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’OSCE en matière de préservation et de protection des monuments historiques et des lieux de mémoire.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1465 sur l’autorisation provisoire de dépenses révisée pour 2023 (Espagne, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Islande, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 2).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport de la Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1464 sur le calendrier de la trentième réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Situation dans le Haut-Karabakh et dans son voisinage. Violations, par la Moldavie, des engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de la dimension humaine de l’OSCE.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant dénazifier et démilitariser l’Ukraine.

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1461 sur l’autorisation provisoire de dépenses révisée pour 2023 (Espagne, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).

Journal de la 1470ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1459 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Suède-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).

Le projet d’ordre du jour n’a pas été approuvé par le FCS (Président, annexe).