Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des systèmes portatifs de défense aérienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 9/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion et de sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures de gestion des stocks de munitions conventionnelles (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1423 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1419 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Examen d’une liste indicative de questions concernant les enfants et les conflits armés devant être intégrée, à titre bénévole, en tant qu’annexe III au Questionnaire sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Présidente, annexe).

Le projet d'ordre du jour et sa révision n'ont pas été approuvés par le FCS (Présidente, annexe).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1463 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2023 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, des États-Unis d’Amérique, de la Géorgie, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, de la Moldavie, de Monaco, de la Mongolie, du Monténégro, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Serbie, de la Suisse, de la Türkiye et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Espagne-Union européenne, déclaration interprétative 2). Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, observée le 2 novembre 2023. Violations flagrantes des droits religieux des croyants par le régime de Kiev. À l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, observée le 2 novembre 2023. Programme d’acquisition de talents de l’OSCE, « Renforcer la préparation des candidats à fort potentiel », organisé à Pise (Italie), du 23 au 27 octobre 2023.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Point concernant les activités du Président du Groupe de travail informel sur le Dialogue structuré de l’OSCE en 2022 et 2023. Suspension, par un certain nombre d’États Parties, de leurs obligations découlant du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et retrait de la Fédération de Russie du Traité. Observations relatives au mandat du Forum pour la coopération en matière de sécurité et aux Règles de procédure de l’OSCE (Présidente, annexe).