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Journal de la 1495ème séance plénière du Conseil permanent

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, la Présidente a informé le Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 juin 2024 (annexe), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no du Conseil ministériel sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Liechtenstein, également au nom de l’Albanie, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Finlande, de Malte, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Réponse à la déclaration prononcée par la Fédération de Russie au titre du point 3 d) de l’ordre du jour à la 1475e séance du Conseil permanent, tenue le 23 mai 2024.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et à dénazifier l’Ukraine.

Allocution prononcée par la Ministre finlandaise des affaires étrangères, S. E Mme Elina Valtonen. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1486 sur la nomination du vérificateur extérieur (Hongrie, également au nom de l’Albanie de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1487 sur l’autorisation provisoire de dépenses supplémentaires pour le programme des services de conférence et linguistiques en 2024 (Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4). Seize années se sont écoulées depuis l’agression militaire de grande envergure de la Fédération de Russie contre la Géorgie. À propos de l’implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1481 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2024 (Belgique-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, également au nom l’Albanie, de l’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Canada, de la Géorgie, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Suisse et de la Türkiye, déclaration interprétative 2).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Exposé des Présidents des Trois Comités: Comité de sécurité, Comité économique et environnemental et Comité sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1469 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1470 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1471 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1472 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1473 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1474 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Espagne-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; Suisse, déclaration interprétative 7; Norvège, déclaration interprétative 8). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1475 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1476 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1477 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1478 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Journée des droits de l’homme observée et soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme célébré le 10 décembre 2023.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1458 relative à la recommandation d’adopter une décision sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1479 relative à la recommandation d’adopter une décision sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Élections en Biélorussie et détérioration de la situation des droits humains dans ce pays. Élections en Biélorussie tenues le 25 février 2024. Mort de M. A. Navalny et situation des droits de l’homme désastreuse en Russie. Tentatives flagrantes d’ingérence de l’alliance occidentale dans les affaires intérieures de la Russie. Invocation du Mécanisme de Moscou de l’OSCE pour traiter la question de la détention arbitraire de civils ukrainiens par la Fédération de Russie dans le contexte des violations des droits humains et des impacts humanitaires de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1459 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Suède-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).

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