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Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1485 sur l’excédent de trésorerie au 31 décembre 2023 et l’autorisation provisoire révisée de dépenses supplémentaires pour 2024 du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Bosnie-Herzégovine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; Arménie, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1482 relative à la recommandation d’adopter une décision sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN dans toujours plus de confrontations à l’intérieur et aux abords de l’Ukraine. Dixième anniversaire de l’Union économique eurasiatique. Poursuite de la discrimination dans le sport, en violation des engagements de l’OSCE. Faits survenus récemment en Géorgie. Provocations à la frontière de l’Union européenne entre l’Estonie et la Russie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1483 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Belgique-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Suisse, déclaration interprétative 6).

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Rapport de la Secrétaire générale sur la « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1484 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2024 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, également au nom du Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Suisse, déclaration interprétative 3). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Bureau de programme de l’OSCE à Astana. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, devant être célébrée le 30 juillet 2024. Suivi concernant l’invocation, le 11 juillet 2024, du mécanisme de Vienne. Activités et interférence pernicieuses de la Fédération de Russie dans l’espace de l’OSCE. Activités et interférence pernicieuses de la France dans l’espace de l’OSCE.