Bibliothèque de documents
Permanent Council Decision No. 846 (fr)
Publishing date: 24 avril 2008
Agenda and Organizational Modalities of the 2008 Annual Security Review Conference (ASRC)
Ministerial Council Decision No. 4/10 (fr)
Publishing date: 23 novembre 2010
Journal de la 1221ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 28 mars 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1322 sur la création du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Condamnation d’O Titiev. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, célébrée le 21 mars. Moratoire sur les exécutions dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique). Violations par l’Ukraine des engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle prévue le 31 mars 2019. Persécution politique de P. Hryb et d’autres citoyens ukrainiens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Vingt années écoulées depuis le début de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Ingérence de la Fédération de Russie dans l’élection présidentielle prévue en Ukraine le 31 mars 2019. Verdict final dans le procès Karadžić.
Permanent Council Decision No. 961 (fr)
Publishing date: 18 novembre 2010
Community Security Initiative in Kyrgyzstan (interpretative statement by the Delegation of Russia attached)
Permanent Council Decision No. 960 (fr)
Publishing date: 18 novembre 2010
Ministerial Council Decision No. 5/10 (fr)
Publishing date: 29 novembre 2010
Time and place of the next meeting of the OSCE Ministerial Council
Décision No 958 du Conseil permanent
Publishing date: 11 novembre 2010
Décision sur le renforcement et l’amélioration de l’efficacité des activités menées dans le cadre de la dimension économique et environnementale
Forum for Security Co-operation Decision No. 14/10 (fr)
Publishing date: 10 novembre 2010
Decision on agenda and modalities of the OSCE Workshop to Identify the Proper Role of the OSCE in Facilitation of UN Security Council Resolution 1540
Permanent Council Decision No. 843 (fr)
Publishing date: 13 mars 2008
Dates of the OSCE Expert Conference on International Co-operation to Combat Trafficking in illicit drugs and chemical precursors