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Décision sur le Groupe consultatif de police de l’OSCE au Kirghizistan

Recommendation to extend the mandate of the OSCE High Commissioner on National Minorities

Allocution de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija Pejčinović Burić. Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Allocution du Président du Comité international de la Croix-Rouge, M. P Maurer (Arménie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk (Allemagne, également au nom de la France, annexe 2). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre. Violations de la liberté des médias en Lettonie. Prétendues élections dans la région transnistrienne séparatiste de la République de Moldavie. Inquiétudes quant aux normes démocratiques et aux violations des obligations internationales par les autorités en Ukraine. Déclaration conjointe des chefs de délégation des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 4; Arménie, annexe 5). Jour de la victoire célébré le 8 novembre 2020 dans la guerre patriotique de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 6). Élection présidentielle au Portugal prévue le 24 janvier 2021.

Financial Report and Financial Statements for the year ended 31 December 2009 and the Report of the External Auditor

Agenda, timetable and organizational modalities of the OSCE Special Expert Meeting on Assessing the OSCE's Future Contribution to International Energy Security Co-operation

PC.DEC/941 Extension of the Mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1150 sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1151 sur la révision du Budget unifié de 2014. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1152 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1153 sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1154 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1155 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1156 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le Gouvernement central ukrainien. Combattants terroristes étrangers de Fédération de Russie en Ukraine occidentale. Trentième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 9 et 10 décembre 2014. Liberté des médias en Turquie (Turquie, annexe). « Étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement » publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Situation des droits de l’homme en Suède. Protection des droits des enfants aux États-Unis d’Amérique. Droits de minorités nationales en Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en matière de sécurité en Libye. Déclaration d’adieu de la Présidence suisse.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Agenda, timetable and other organizational modalities of the OSCE High-level Conference on Tolerance and Non-Discrimination

Decision on a Special FSC meeting on existing and future arms control and confidence- and security-building measures in the OSCE area