Bibliothèque de documents
Permanent Council Decision No.794 (fr)
Publishing date: 26 avril 2007
Agenda, timetable and organizational modalities of the 2007 OSCE Workshop on the Implementation of Ministerial Council Decision No. 7/03 on Travel Document Security
Final Document of the Twenty-Second Meeting of the Ministerial Council, Belgrade, 3-4 December 2015 (fr)
Publishing date: 4 décembre 2015
Collections: Actes finals du Conseil ministériel de l’OSCE
Permanent Council Decision No. 956 (fr)
Publishing date: 23 septembre 2010
Indicative work programme for the working sessions of the 2010 Review Conference
Journal de la 963ème séance plénière du Forum
Publishing date: 9 décembre 2020
Cérémonie de remise des prix dans le cadre du concours de dissertation sur la maitrise des armements classiques et les mesures de confiance et de sécurité organisé par l’OSCE et l’IFSH (Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité). Exposé de la générale de brigade, Maureen O’Brien, Comandante adjointe de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement, sur des questions liées à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Fédération de Russie, annexe 1). Débat sur les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l’OSCE de 2020 tenue à Tirana (Albanie, annexe 2; Suède, annexe 3; Fédération de Russie, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 5). Contributions financières au Fonds d’affectation spéciale de l’OSCE pour les projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que des stocks de munitions conventionnelles (SMC) et au programme de sensibilisation au Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Allemagne, annexe 6). Lancement d’une initiative liée au mécanisme d’assistance au titre des documents de l’OSCE sur les ALPC et les SMC (Autriche, annexe 7). Activités relevant de la coopération militaire internationale (Serbie, annexe 8).
Journal de la 1123ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 9 décembre 2016
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1236 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.
Forum for Security Co-operation Decision No. 4/07 (fr)
Publishing date: 21 février 2007
Agenda, Timetable and Organizational modalities for the Special FSC Meeting on Combating the Illicit Trafficking of Small Arms and Light Weapons by air
Journal de la 889ème séance plénière du Forum
Publishing date: 18 juillet 2018
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/18 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles. Observations finales du Président du Forum pour la Coopération en Matière de Sécurité, S. E. M. l’Ambassadeur Andrej Benedejčič. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Initiative de coordination franco-allemande sur le trafic illicite d’armes à feu dans les Balkans occidentaux (France, également au nom de l’Allemagne, annexe).
Forum for Security Co-operation Decision No. 17/07 (fr)
Publishing date: 19 décembre 2007
Decision on measures to improve the availability of exchanged FSC-related information
Permanent Council Decision No. 824 (fr)
Publishing date: 13 décembre 2007
Extension of the Terms of Reference of the Audit Committee