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Information Exchange on the Control of Brokering of Small Arms and Light Weapons (SALW)

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Autriche, annexe 2; Belgique, annexe 3). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE. Poursuite de la répression des manifestations en Fédération de Russie et condamnation de M. A. Navalny.

Information Exchange on the SALW Identified as Surplus and/or Seized and Destroyed

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7).

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/20 sur l’ordre du jour et les modalités de la trente et unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/20 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires (Fédération de Russie, annexe 1). Observations finales de S. E. l’Ambassadrice Gesa Bräutigam, Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité (États-Unis d’Amérique, annexe 2; Albanie, annexe 3; Turquie, annexe 4; Suède, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Mécanisme d’avertissement et de rappel conformément à la Décision no 10/02 du FCS (Présidente, annexe 7). Dix-huitièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 11 décembre 2020 (Fédération de Russie, annexe 8).

Déclaration de la Présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à l’occasion de la célébration de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations du droit de réunion pacifique en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique dans l’espace de l’OSCE (Pays-Bas, annexe 1; Belgique, annexe 2; Allemagne, annexe 3; France, annexe 4; Suisse, annexe 5). Élections législatives prévues en Bulgarie le 4 avril 2021. Arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire concernant le conflit armé survenu entre la Géorgie et la Fédération de Russie en août 2008 et ses conséquences. Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2021.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Exercice militaire hivernal conjoint de 2021 devant être mené par l’Azerbaïdjan et la Turquie du 1er au 12 février 2021 (Arménie, annexe 2). Dialogue de sécurité: Présence avancée renforcée: – Exposé présenté par Mme B. San, Directrice des opérations de l’OTAN; – Exposé présenté par M. M. Murphy, Secrétaire d’État adjoint aux affaires européennes et eurasiennes, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par le Colonel G. Trohel, Ministère français de la Défense; – Exposé présenté par Mme A. Tyskiewicz, Directrice adjointe du Département Politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères; – Exposé présenté par M. K. Aleksa, Directeur des relations et des opérations internationales, Ministère lituanien de la défense (Albanie, annexe 3; France, annexe 4; Allemagne, annexe 5; Roumanie, annexe 6; Norvčge, annexe 7; Bulgarie, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Présentation d’un projet extra-budgétaire sur le programme d’apprentissage en ligne du FCS (Suisse, également au nom de la Finlande et du Liechtenstein, annexe 10; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède) (également au nom du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), du Coordonnateur du FCS pour les questions liées à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), du Coordinateur du FCS pour les questions de non-prolifération (Biélorussie), du Coordinateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Autriche), et du Président du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 11). Demande visant à assurer la neutralité des documents officiels de l’OSCE quant au statut du Kosovo (Serbie, annexe 12). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à prévenir et combattre les risques liés aux engins explosifs (Azerbaïdjan, annexe 13).