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Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et à dénazifier l’Ukraine.

Séance d’ouverture. Renforcement des fondations du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Allocution du Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur du Luxembourg, Xavier Bettel. Agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Intensification de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE face à l’aggravation du conflit en Ukraine et à proximité. Retrait de la mission d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme du Tadjikistan. Journée du peuple Sami, commémorée le 6 février 2025.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution liminaire du Secrétaire général de l’OSCE, S. E. Feri̇dun H. Si̇ni̇rli̇oğlu. Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Pia Kauma. Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Allemagne, annexe 2). Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Préoccupations liées aux engagements souscrits au titre de la dimension humaine au Bélarus. Élection présidentielle au Bélarus tenue le 26 janvier 2025.

Allocution liminaire de la Présidente en exercice et Ministre des affaires étrangères de la Finlande, S. E. Elina Valtonen. La Présidence a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 30 décembre 2024 (annexe), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 7/24 du Conseil ministériel sur la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1505 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3).

Avant d’aborder l’examen de l’ordre du jour, la Présidence a souhaité la bienvenue au Conseil permanent au nouveau Représentant permanent de la Türkiye auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Z. Kiziltan. La Présidence a porté à l’attention du Conseil que, par une lettre datée du 18 décembre 2024 adressée au Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Borg, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères et du Tourisme de Malte, S. E. M. Cassis, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse, a confirmé l’engagement de la Suisse à assumer la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, annexe). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1494 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2024 (Canada, déclaration interprétative 1; Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1495 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1496 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1497 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1498 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1499 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1500 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1501 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1502 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1503 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1504 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldova (Moldova, déclaration interprétative 1; Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Suisse, déclaration interprétative 7). Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’aggravation des tensions en Ukraine et à proximité. Message de gratitude adressé à Malte pour avoir assumé la présidence de l’OSCE en 2024.