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Avant d’aborder l’examen de l’ordre du jour, la Présidence a souhaité la bienvenue au Conseil permanent au nouveau Représentant permanent de la Türkiye auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Z. Kiziltan. La Présidence a porté à l’attention du Conseil que, par une lettre datée du 18 décembre 2024 adressée au Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Borg, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères et du Tourisme de Malte, S. E. M. Cassis, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse, a confirmé l’engagement de la Suisse à assumer la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, annexe). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1494 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2024 (Canada, déclaration interprétative 1; Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1495 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1496 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1497 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1498 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1499 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1500 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1501 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1502 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1503 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1504 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldova (Moldova, déclaration interprétative 1; Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Suisse, déclaration interprétative 7). Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’aggravation des tensions en Ukraine et à proximité. Message de gratitude adressé à Malte pour avoir assumé la présidence de l’OSCE en 2024.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité n’a pas approuvé le projet d’ordre du jour.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1492 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1493 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE chargé de combattre l’antisémitisme; de la Représentante personnelle du Président en exercice de l’OSCE chargée de combattre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et de la Représentante personnelle du Président en exercice de l’OSCE chargée de combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres communautés religieuses. Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE chargée de combattre la corruption. Intensification de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE face à l’aggravation du conflit en Ukraine et à proximité. Journée des droits de l'homme célébrée le 10 décembre 2024.