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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1414 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE aux postes de contrôle russes de Gukovo et de Donetsk pour la période du 17 août au 30 septembre 2021 (Hongrie, annexe 1). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Démocratie et élections démocratiques dans la région de l’OSCE. Rapport du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Élection présidentielle tenue en Ouzbékistan le 24 octobre 2021.

Dialogue de sécurité sur les initiatives en cours dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles: – Exposé présenté par M. E. LeBrun, Coordonnateur de projets, Small Arms Survey; – Exposé présenté par Mme J. O’Neill, Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité (Canada); – Exposé présenté par M. Ye. Avramenko, Chargé de projet national pour l’action humanitaire antimines, Bureau du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Journal de la 1355ème séance plénière du Conseil

Présentation, par la Secrétaire générale de l’OSCE, du projet de Budget unifié pour 2022 (Fédération de Russie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Vingt et unième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Campagne « La Charte des Nations Unies est notre règle ». Intolérance et discrimination à l’égard des musulmans dans l’espace de l’OSCE (Turquie (annexe 4). Journée européenne et mondiale contre la peine de mort. Journée internationale de la fille (Espagne, également au nom du Kirghizistan et des États-Unis d’Amérique, annexe 5). Attribution du prix Nobel de la paix pour 2021 aux journalistes Maria Ressa et Dmitry Muratov. 54e cycle des Discussions internationales de Genève. Violation par l’Arménie des dispositions de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 (Azerbaïdjan, annexe 6). Forum international de Malmö sur la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme: Remember – ReAct, qui s’est tenu à Malmö (Suède), le 13 octobre 2021. Quatrième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse Daphne Caruana Galizia (Malte, annexe 7).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/21 sur l’ordre du jour et les modalités de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Exposé consacré à la réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles tenue par visioconférence le 18 novembre 2021 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 2).

Dialogue de sécurité: « Code de conduite mettant en particulier l’accent sur l’intégration des femmes dans les forces armées »: – Remarques liminaires de la Secrétaire générale de l’OSCE; – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (Suisse); – Exposé de Mme R. Mathes, Cheffe de la Section sécurité humaine, Direction des opérations courantes, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé du Colonel C. Bitterlich, Conseiller militaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l’OSCE; – Exposé du Major L. Johansson, Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires (Fédération de Russie, annexe). Le FCS a adopté la Décision no 5/21 sur les dates et le lieu de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Journal de la 1000ème séance plénière du Forum

Journal de la 1000ème séance plénière du Forum

Journal de la 1362ème séance plénière du Conseil