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Point fait par la Présidente à propos de la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Présidente, annexe 1 ; France, annexe 2 ; Allemagne, annexe 3 ; États-Unis d’Amérique, annexe 4 ; Royaume-Uni, annexe 5 ; Pays-Bas, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, annexe 6 ; Canada, annexe 7 ; Norvège, annexe 8 ; Bosnie-Herzégovine, annexe 9 ; Suisse, annexe 10 ; Fédération de Russie, annexe 11).

Allocution du Ministre Kirghize des Affaires Étrangères, S. E. M. Ruslan Kazakbaev. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Montée du néonazisme dans l’espace de l’OSCE comme conséquence de l’Accord de Munich de 1938 (Lettonie, annexe 2). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 24 septembre 2021 (Arménie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4; Turquie, annexe 5). Suppression définitive par YouTube des chaînes de Russia Today en langue allemande (Allemagne, annexe 6). Importance de la société civile dans la région de l’OSCE. Quatre-vingtième anniversaire de la tragédie de Babyn Yar. Situation dans le Nord du Kosovo et conclusions adoptées à Bruxelles le 30 septembre 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 18 mars 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/21 du Conseil ministériel sur la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1411 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1408 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1407 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Treizième anniversaire de l’opération sauvage menée par les forces armées géorgiennes contre la population d’Ossétie du Sud. Treize années écoulées depuis le début de l’agression militaire de grande envergure menée par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Premier anniversaire de l’élection présidentielle frauduleuse en Biélorussie (Lituanie, annexe 1, annexe 2). Journée internationale de la jeunesse, observée le 12 août 2021.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Margareta Cederfelt. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3; Serbie, annexe 4). Point sur la prolongation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE aux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Présidente, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Slovénie-Union européenne, annexe 7; Canada, annexe 8; Ukraine, annexe 9; Turquie, annexe 10; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Fédération de Russie, annexe 13). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 14). Faits récents survenus en Biélorussie. Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées, et détentions illégales de Tatars de Crimée. Trente années écoulées depuis l’adhésion des États baltes à l’OSCE (Lettonie, également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, annexe 15).

Journal de la 1348ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1348ème séance plénière du Conseil