Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision No 1417 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2021 sur la dimension humaine (Présidente, annexe; Turquie, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Croatie, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Lettonie, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1421 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2025. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Égalité des genres et Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2021. Attaques injustifiées de la Russie contre Memorial International et dégradation de l’environnement des droits humains en Russie.

Publication d’une nouvelle version du Document de Vienne 2011 (Royaume-Uni, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Canada, annexe 3; Slovénie-Union européenne, annexe 4; France, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6).

Le FCS a adopté la Décision no 5/21 sur les dates et le lieu de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3). Vingtième séance plénière de la Commission du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, tenue le 2 novembre 2021 (Slovénie, annexe 4).

Journal de la 999ème séance plénière du Forum

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 1). Allocution du Président du Comité international de la Croix Rouge, S. E. M. Peter Maurer (Arménie, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1434 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1435 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Exécution de Bigler Stouffer en Oklahoma (États-Unis d’Amérique). Cinquante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 7 et 8 décembre 2021. Dernières évolutions de la situation politique en Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Siarhei Tsikhanouski et de cinq autres prisonniers politiques bien connus en Biélorussie. Recommandations de la conférence internationale sur la prévention de la torture dans le système de justice pénale et les rôles et responsabilités de la police et des autres organismes chargés de l’application de la loi, tenue par visioconférence le 2 juin 2021. Rencontre trilatérale entre le Président du Conseil européen, C. Michel, le Président azerbaïdjanais, I. Aliyev, et le Premier Ministre arménien, N. Pashinyan, le 14 décembre 2021.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Allocutions de la Représentante personnelle de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; Représentant personnel de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Questions liées à la sécurité dans les Balkans occidentaux. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 4 décembre et déclaration conjointe des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 7 décembre 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1424 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1425 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1426 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 6; Canada, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1427 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1428 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour‑Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1429 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1430 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1431 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1432 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1433 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 30e Forum économique et environnemental (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, des États-Unis d’Amérique, de la Géorgie, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Suisse, du Turkménistan et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Sommet pour la démocratie, organisé par visioconférence les 9 et 10 décembre 2021.