Decision / declaration

Décision No 1067 du Conseil permanent

Décision No 1067 du Conseil permanent

Décision sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative)

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
InfosInfos

Avertissement

Les vues, opinions, conclusions et autres informations exprimées dans ce document ne sont pas données ni nécessairement approuvées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sauf si l'OSCE est explicitement désignée comme l'auteur de ce document.