Journal de la 1369ème séance spéciale du Conseil permanent

Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations avec l’Ukraine (Roumanie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2 ; États-Unis d’Amérique, annexe 3 ; France-Union européenne, annexe 4 ; Turquie, annexe 5 ; France, annexe 6 ; Suède, annexe 7 ; Grèce, annexe 8 ; Lituanie, annexe 9 ; Irlande, annexe 10 ; Italie, annexe 11 ; Fédération de Russie, annexe 12, annexe 13 ; Islande, annexe 14 ; Danemark, annexe 15 ; Bulgarie, annexe 16 ; Slovaquie, annexe 17 ; Allemagne, annexe 18 ; Canada, annexe 19 ; Espagne, annexe 20 ; Belgique, annexe 21 ; Slovénie, annexe 22 ; Portugal, annexe 23 ; Malte, annexe 24 ; Lettonie, annexe 25 ; Finlande, annexe 26 ; République tchèque, annexe 27 ; Moldavie, annexe 28 ; Pays-Bas, annexe 29 ; Ukraine, annexe 30).