Journal de la 1365ème séance plénière du Conseil

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2 ; France-Union européenne, annexe 3 ; États-Unis d’Amérique, annexe 4 ; Canada, annexe 5 ; Royaume-Uni, annexe 6 ; Turquie, annexe 7 ; Géorgie, annexe 8 ; Norvège, annexe 9 ; Moldavie, annexe 10). Prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, annexe 11 ; Norvège, annexe 12 ; France-Union européenne, annexe 13 ; Canada, annexe 14 ; Allemagne, annexe 15, annexe 16 ; Fédération de Russie, annexe 17 ; France, annexe 18 ; États-Unis d’Amérique, annexe 19 ; Suède, annexe 20 ; Turquie, annexe 21 ; Royaume-Uni, annexe 22). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine (Croatie, annexe 23 ; Bosnie-Herzégovine, annexe 24). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 26). Violations flagrantes des droits humains et des libertés fondamentales de la population russe et russophone, une remise en question ouverte des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 27, annexe 28 ; Canada, annexe 29). Invitation à observer les élections de mi-mandat aux États-Unis, prévues le 8 novembre 2022.