Conference / meeting document
Journal de la 1303ème séance plénière du Conseil
Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Préoccupations persistantes en matière de droits de l’homme en Biélorussie. Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations entre États. Point sur la mise en oeuvre des mesures humanitaires en application de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Turquie, annexe 2).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Prévention et règlement des conflits, Droits de l’homme