Decision / declaration
Décision No 1385 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1385 sur les virements budgétaires 2020 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Royaume-Uni, également au nom du Canada, de la Norvège et de la Suisse, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 3).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Publisher:
- Organization for Security and Co-operation in Europe